Les comptes du comité

À la fin de chaque année, le comité d’entreprise doit établir un compte rendu détaillé de sa gestion financière (c. trav. art. R. 2323-37). Ce compte rendu est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par affichage sur les panneaux du comité ou de chaque section syndicale.

Contenu du document - Le compte rendu de gestion doit indiquer notamment (c. trav. art. R. 2323-37) :

- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;
- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.

Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.

Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.

Programme de la formation :

Gérer les moyens du comité :

Les budgets du comité et leur gestion.


Établissement des budgets prévisionnels

- Comment construire un budget cohérent ?
- Comment réviser son budget en cours d’année ?

Établissement des comptes du CE

- Établissement d’un bilan et d’un compte de résultat, tant pour les activités sociales et culturelles, que pour le fonctionnement
- Séparation des 2 budgets par activité :
- que mettre dans chaque rubrique ?
- Qu’y a-t-il au bilan ?
- Qu’y a-t-il au compte de résultat ?
- Que sont les écritures d’inventaire ?
- Quel impact ont-elles sur les comptes ?
- Comment les comptabiliser ?

Pour qui ?

Membre du Comité d'Entreprise.
Cette formation est réservé aux membres du Comité d'entreprise.
Trésorier du comité

Prérequis


Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation


Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE.
Clarifier les droits et obligations des membres.
Mettre en œuvre un plan de progrès.

Bénéfices métier

Maîtriser le rôle, les missions et les moyens du CE.
Cerner les enjeux de son mandat.


Points forts

Formation intensive et complète sur tous les aspects réglementaires du Comité d'Entreprise.
Opérationnalité des savoir-faire au travers de cas pratiques.
Conseils personnalisés sur le fonctionnement et le règlement intérieur du comité.
Mise en œuvre d'un plan de progrès par les participants.

Calendrier :

Fort de France 10 Janvier 2012
Paris 16 janvier 2012
Lyon 17 janvier 2012
Avignon 19 janvier 2012
Perpignan 26 janvier 2012
Pau 27 janvier 2012


Prix : 195 € TTC par participants. Déjeuner libre.
Horaire de formation : 09h00 à 12h30 de 14h00 à 16h30.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir ou à remplir le bulletin d'inscription merci de télécharger Adobe Reader X (10.1.1) ici

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