Programme :

Les RPS de quoi parle-t-on ?

• Définitions (stress, harcèlement, burn out …).
• Les RPS en chiffres.
• Les enjeux.

Le cadre réglementaire des RPS

• Cadre légal et réglementaire y compris les jurisprudences.
• Les rôles et les attributions des différents acteurs de l’entreprise.
• La responsabilité de l’entreprise.


Le CHSCT, Le CE, Les IRP.... : interlocuteur privilégié des salariés sur les risques psychosociaux

• Savoir repérer les critères et les indices.
• Comment intervenir ?
• Le rôle du CHSCT et ses leviers : les recours.
• Le droit de retrait.

Les facteurs de risque

• La distinction entre familles de facteurs de risque.
• Les sources organisationnelles, managériales et autres.
• Les indicateurs d’alerte.
• Comment les évaluer ?
• Les outils de diagnostic.

L’enjeu de la démarche de prévention

• Les trois niveaux de prévention (primaire, secondaire et tertiaire).
• Les étapes clés d’une démarche réussie.
• La participation du CHSCT comme acteur clé.
• L’actualisation du document unique.
• La formation et la mobilisation des acteurs de la prévention dans une démarche collective.
• L’accompagnement d’un salarié en difficulté.

DATE DE FORMATION : Lyon le 21 et 22 Juin 2012

Prix : 395 euros TTC déjeuners compris.

Objectif pour les Instances Représentatives du Personnel :


Le symposium des RPS, a pour objectif de donner aux stagiaires tous les outils nécessaires pour qu’ils puissent établir des indicateurs pertinents et ainsi avoir des arguments et être force de propositions.

Ce séminaire de deux jours, permettra aux stagiaires de jouer un rôle important dans le rôle de prévention des RPS dans les entreprises.

Programme de formation :

Recourir aux départs négociés : quelles options choisir ?

Distinguer les différences des différentes modalités de rupture :
avantages et inconvénients.

La négociation :
• à quel moment envisager la transaction ?
• à quel moment privilégier la rupture conventionnelle ?
• Dans quels cas utiliser la rupture conventionnelle ou la rupture amiable ?
• Indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou de rupture amiable :
• les pratiques les plus avantageuses.

Rupture conventionnelle : procédure, indemnisation, contestation possible ?
Respecter la procédure (assistance, délai de rétractation, …).

• Comment remplir le formulaire ?
• En quoi consiste l'homologation de la DDTEFP ?
• Quel recours en cas de refus d'homologation ?
• Indemnisation du salarié en cas de rupture conventionnelle.
• quelle indemnité verser ? indemnité légale ou conventionnelle ?
• connaître le régime fiscal et social de l'indemnité ;
• renseigner sur le droit à l'assurance chômage ;
• contestation de la rupture conventionnelle ;
• risques pour l'employeur en cas de requalification ;
• Rôle du juge.
• Le cas particulier de la rupture conventionnelle des salariés protégés.

Transaction : conditions de validité, conséquences, contestations possibles ?

• Importance de la date de signature.
• Qu'entend-on par concessions réciproques ?
• Quelles précautions prendre dans le formalisme de l'accord rédactionnel ?
• Évaluer l'indemnité transactionnelle en tenant compte notamment du régime fiscal et social.
• Étendue et conséquences d'une transaction (URSSAF, Pôle Emploi).
• Traiter les cas particuliers : salarié protégé, dirigeant,…
• Contestation possible.
• Le rôle des instances représentative du personnels.

Calendrier :

REIMS 26/03/2012.

Programme :


Connaître l'organisation de l'entreprise

1. Rappels des différentes formes juridiques des sociétés et de leurs règles de fonctionnement.
2. Les obligations d'information du CE qui en découlent.


S'appuyer sur le compte de résultat pour lire l'activité de l'entreprise

1. Comprendre la logique du compte de résultat, la marge brute…
2. Analyser leur évolution et le positionnement de l'entreprise sur son marché.
3. Examiner et interpréter les différents soldes du compte de résultat : valeur ajoutée, résultat d'exploitation.
4. Analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net.
5. Faire la relation entre le compte de résultat et le bilan.


Comprendre la structure financière de l'entreprise grâce au bilan

1. Connaître les postes du bilan.
2. Différencier capitaux propres et capitaux permanents.
3. Apprécier le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.
4. Identifier les différentes sources de financement et leur impact.
5. Comprendre la stratégie financière de l'entreprise.

Calendrier :

Réunion : 9,10 Mai 2012
PAU : 24,25 Mai 2012
Avignon : 12,13 Juillet 2012

Nouveaux élus au CE, vous souhaitez bénéficier d'une initiation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du comité d'entreprise une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telles sont vos ambitions. Pour ce faire, il est nécessaire que vous maîtrisiez les missions du comité et ses règles de fonctionnement. Cette journée aura pour objectif de vous initier dans vos attributions.

Programme de la journée d'information :

Un CE pourquoi et pour quoi faire? Comprendre les conditions de sa mise en place. Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat? Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CeE ... ) et mettre en oeuvre une logique de complémentarité.   Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration. Les attributions d'ordre professionnel. Les attributions d'ordre social.   Gérer les moyens du comité Le crédit d'heures. Le recours aux experts. Les facultés de prises de contact, déplacements et communication. Les budgets du comité et leur gestion. La mise à disposition de locaux.

• Nice : 15/02/2012
• Toulon : 16/02/2012
• Marseille : 21/02/2012
• Aix en Provence : 23/02/2012
• Avignon : 13/03/2012
• Nîmes : 06/03/2012
• Montpellier : 20/03/2012
• Bézier : 27/03/2012
• Carcassonne : 28/03/2012
• Perpignan : 29/03/2012

Programme de formation :

Cadre et modalités de mise en place :

- Dispositif facultatif,
- Condition relative aux institutions représentatives du personnel.

Bénéficiaire de l’intéressement :

- Tous les salariés de l'entreprise,
- Une condition d'ancienneté,
- Dirigeants sans contrat de travail.

Caractéristique de l'accord :

- Durée,
- Clauses obligatoires,
- Clauses interdites.

Mode de mise en place :

- Conclure un accord collectif "Classiques",
- Conclure l'accord avec des salariés mandatés,
- Conclure l'accord avec le comité d'entreprise,
- Faire ratifier un projet par le personnel.

Particularités de la procédure :

- La consultation du comité d'entreprise,
- Informer les salariés,

Calculer l'intéressement critères et méthode :

- Verser l'intéressement et non du salaire,
- Envisager diverses formules de calcul,
- Répartir l'intéressement,
- Verser l'intéressement.


Pour qui :

Les membres du comité d'entreprise

Prérequis :

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

Intégrer les dispositifs de l'intéressement dans la négociation des politiques de rémunération.


Date et villes :

Avignon17/02/2011
Perpignan 16/03/2011
Pau 27/03/2011

Prix : 195 euros par personne.

Le déjeuner est libre.

Si vous ne parvenez pas à ouvrir ou à remplir le bulletin d'inscription merci de télécharger Adobe Reader X (10.1.1) ici

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